Ressources humaines et Management
Droit du travail & CCN 51
Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. La convention collective représente aussi un ensemble de leviers à actionner dans une perspective stratégique pour développer et mettre en œuvre des projets. Cette double approche des textes permettra aux participants de s’approprier les éléments fixés par le code du travail et ceux fixés par la convention collective comme un cadre et des outils à mettre au service de la gestion opérationnelle des ressources humaines. La formation « Droit du travail et CCN 51 » s’adresse particulièrement au personnel d’encadrement et direction qui souhaiterai mieux maitriser le cadre légal et conventionnel dans lequel leur structure évolue. Cette formation participe ainsi au développement des compétences en management et en gestion des dirigeants, des cadres hiérarchiques ou responsables des ressources humaines.
Objectifs de la formation :
– Appréhender les règles qui encadrent les différentes phases de la relation contractuelle de l’embauche du salarié à la rupture de son contrat de travail
– Maîtriser et analyser les formes relatives au temps de travail et connaître les possibilités d’évolution des règles définies par accord d’entreprise
– Mettre en perspective la fonction employeur et droit disciplinaire
Méthode et moyen pédagogique employés :
– Apports théoriques appuyés sur des supports de formation élaborés par le formateur
– Échanges
– Salle équipée (vidéo projecteur, paperboard)
– Mises en situations / Etudes de cas / Jeux de rôles
Programme :
1 – Trouver l’information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
a. Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise, règlement intérieur et usages
b. Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
c. Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
2 – Réagir aux aléas de la relation employeur/ salarié
a. Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
b. Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
c. Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
3 – Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
a. Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
b. Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
4 – Sécuriser la rupture du contrat de travail
a. La rupture conventionnelle
b. La prise d’acte de rupture
c. Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
d. Le licenciement pour motif économique
e. Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
f. La démission
5 – Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel
a. Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
b. Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
c. Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
Durée : 2 jours soit 14 heures en présentiel
Public : Personnel d’encadrement et de direction exerçant dans le secteur du médico- social
Prérequis : Aucun
Intervenants : Spécialistes en droit du travail, spécialistes en RH
Capacité d’accueil : 10 stagiaires maximum
Méthodologie d’évaluation : Mise en situation (grille d’évaluation du formateur) et/ou questionnaire de validation des acquis en fin de formation
Prix :
Tarif de groupe : nous contacter
Tarif individuel : 150€/jour et par personne
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* Modalités et délais d’accès : contractualisation via la signature d’une convention de formation au moins une semaine avant le début de la formation
Horaires
Du lundi au vendredi :
9h00 - 17h00
Adresse
11 rue Andreï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
Téléphone
06 74 81 74 33
Les personnes atteintes de handicap et qui souhaitent suivre les formations peuvent nous contacter pour étudier ensemble les possibilités de suivi.
