a. Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise, règlement intérieur et usages

b. Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail

c. Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel

2 – Réagir aux aléas de la relation employeur/ salarié

a. Identifier les périodes de suspension du contrat de travail

b. Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture

c. Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

3 – Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

a. Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos

b. Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical

4 – Sécuriser la rupture du contrat de travail

a. La rupture conventionnelle

b. La prise d’acte de rupture

c. Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter

d. Le licenciement pour motif économique

e. Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur

f. La démission

5 – Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

a. Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)

b. Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale

c. Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel