Ressources humaines et Management

L’essentiel du droit du travail

La formation « L’essentiel du droit du travail » est destinée aux professionnels ayant des missions liées aux ressources humaines. L’objectif principal de cette action de formation est de donner les connaissances nécessaires aux managers pour appliquer les règles essentielles du contrat de travail en toute légalité.

Objectifs de la formation :

Se repérer dans la législation (code du travail, CCN66, accords de branche et d’entreprise, rechercher des informations juridiques)
Connaître les différents contrats de travail (CDI et CDD) : spécificités, contraintes, motifs et période d’essai
Mettre en places des clauses de contrat (mobilité, dédit-formation, …)
Veiller au respect de la durée du travail (travail effectif, repos, travail de nuit, …)
Maîtriser les règles du travail à temps partiel (contrat de travail, durée minimale, …)
Connaître les règles en ce qui concerne les heures complémentaires et supplémentaires
Comprendre les règles en matière de congés payés
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absences sur le contrat (maladie, AT, maternité…)
Comprendre les dispositifs légaux et conventionnels relatifs aux différents modes de ruptures de contrat

de travail
Connaître les grandes actualités concernant le droit du travail

Méthode et moyen pédagogique employés :

Apports théoriques
Etude de cas
Partage d’expérience

Programme :

1- Les sources du droit du travail

a. Notion de pyramide des normes
b. Principe général de non-discrimination

2- Les différentes étapes de vie du contrat de travail

a. Les bons reflexes en matière de recrutement et d’embauche
b. La période d’essai
c. Les différents contrats de travail

d. Les clauses contractuelles
e. Les contrats précaires et leurs risques

3- Les règles de l’exécution du contrat

a. La durée de travail
b. Heures complémentaires et supplémentaires c. Les congés payés
d. Les différentes causes d’absence

4- Les différents modes de ruptures de contrat de travail et leurs effets

a. Les différents motifs
b. Les étapes et formalismes de chaque mode de rupture c. Effets et impacts financiers
d. Le calcul des risques
e. Particularités

5- Les actualités du moment

Durée : 3 jours soit 21 heures en présentiel

Public : Tout professionnels ayant des missions RH

Prérequis : Aucun

Intervenants : Consultant en ressources humaines

Capacité d’accueil : 6 à 12 stagiaires maximum

Méthodologie d’évaluation : Mise en situation (grille d’évaluation du formateur) et/ou questionnaire de validation des acquis en fin de formation

Prix :
Tarif de groupe : nous contacter
Tarif individuel : 200€/jour et par personne

Fiche Formation