Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales régissent les rapports entre l’organisme de formation AFORMESO et ses clients, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation.
Article 2 : Champs d’application Toute commande de formation, formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation professionnelle, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente par l’acheteur. AFORMESO s’engage dans le cadre d’une prestation de formation, à mettre à disposition un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, de salles aérées, silencieuses, spacieuses et équipées de moyens pédagogiques standards (1 paperboard, 1 vidéo projecteur, 1 écran).
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire Dans le cas où la prestation nécessiterait des connaissances spécifiques préalables, le Client s’assurera directement auprès des personnes concernées qu’elles possèdent bien les prérequis nécessaires.
Article 4 : Dispositions financières En contrepartie des prestations réalisées, le Client s’engage à verser à AFORMESO une somme correspondant aux honoraires de la prestation décrite dans le devis. Les tarifs de AFORMESO sont net de taxe. Ils seront communiqués sur simple demande. Ces prix inclus les coûts et les supports pédagogiques mais ne comprennent ni les frais de repas, ni d’autres frais annexes (hébergement, transport). La facture est payable à réception sans escompte. Tout stage commencé est entièrement dû.
Article 5 : Délai de rétractation / annulation A l’initiative de AFORMESO. L’ouverture des stages en INTER établissements est soumise à un seuil minimum. S’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, l’entreprise en sera informée dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début de la formation et la totalité des sommes versées sera restituée.
Pour les stages en INTER ou en INTRA, en cas de force majeure du formateur (maladie, intempéries…), la session sera reportée.
En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire, sauf en cas de force majeure (maladie), il sera retenu :
– Moins de 30 jours ouvrables avant le début du stage, un forfait équivalent à 30% de la facture.
– Moins de 20 jours ouvrables avant le début du stage, un forfait équivalent à 40% de la facture.
– Moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage, un forfait équivalent à 50% de la facture.
– Moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage, la totalité de la facture (soit 100% de la formation).
– En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
Article 6 : Propriété intellectuelle Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique émanant de AFORMESO (documents, fichiers informatiques ou autres portant le logo AFORMESO) est la propriété exclusive de AFORMESO. Lorsque le Client met à la disposition de AFORMESO des éléments de contenu pédagogique sous quel que format que ce soit, il confère à AFORMESO un droit d’utilisation de ces documents tout en conservant la propriété intellectuelle sur ses documents.
Article 7 : Éthique AFORMESO s’engage à une discrétion absolue tant vis-à-vis du client que vis-à-vis des participants ou des collaborateurs du Client. Article 8 : Contestations et litiges Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent pour régler le litige quel que soit le siège du client.
